Conditions générales de vente

ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part, l’Université Rouen Normandie, établissement public d’enseignement supérieur, dont le siège social est situé à MONT-SAINT-AIGNAN, 1 rue Thomas Becket, 76821 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX
N° SIREN : 19 76 19 042
N° SIRET : 19 76 19 042 00017
N° TVA Intracommunautaire : FR 25 19 76 19 042

 

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site.
Les présentes conditions générales régissent la vente de tout produit présenté sur le site de la boutique (adresse : https://boutique.univ-rouen.fr).
Toute commande d’un produit par le biais dudit site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente, et des conditions particulières ou spécifiques éventuellement appliquées à un ou plusieurs produits ou commandes.
L’Université se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de commande (voir l’article 4 des présentes conditions générales).

 

ARTICLE 2. LES PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE

 

Article 2.1. Les caractéristiques des produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de la boutique. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les illustrations des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Article 2.2. La disponibilité des produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur le site de la boutique sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits proposés à la vente est précisée sur le site internet, sur chaque fiche produit.

 

ARTICLE 3. LE PRIX DES PRODUITS

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse dans les prix est la TVA française applicable au taux en vigueur au jour de la commande pour les produits concernés.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.

 

L’Université se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au client.
La validation de son achat par le client vaut acceptation pleine et entière de la tarification appliquée à l’offre concernée.

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande en ligne du produit.

 

ARTICLE 4. LA COMMANDE DES PRODUITS

 

Seules les commandes individuelles sont possibles et uniquement réservées aux étudiants et personnels de l’université.

 

Article 4.1. Les modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de l’Université uniquement en ligne sur le site internet de la boutique (adresse : http://boutique.univ-rouen.fr).
Aucune commande adressée à l’Université par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.
Le client intéressé par un article visible sur le site de la boutique suit le processus suivant afin d’établir sa commande.

 

PREMIÈRE ÉTAPE :

Toute passation de commande auprès de l’Université nécessite d’abord de s’authentifier avec son compte CAS.
L’accès à ce Compte Client est conditionné à l’appartenance à l’établissement.

Le client s’engage à ne pas communiquer les identifiants de son Compte à des tiers. L’Université ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur un Compte Client par un tiers auquel le client aurait communiqué ses identifiants, ou bien qui aurait eu accès aux identifiants ou au Compte Client suite à une faute ou une négligence étant imputable audit client.

 

DEUXIÈME ÉTAPE :

Après avoir sélectionné des produits, qui s’insèrent automatiquement dans le panier, le client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu du panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, bon de réduction éventuel, modalités et point de retrait), avant de le valider.

 

TROISIÈME ÉTAPE :

Le client doit choisir son point de retrait et accepter les présentes conditions générales de vente.

 

QUATRIÈME ÉTAPE :

Le client doit effectuer le paiement dans les conditions prévues aux présentes conditions générales.

 

Article 4.2. L’enregistrement des commandes

Suite à la passation de la commande, l’Université accuse réception au client de l’acceptation du paiement, en lui adressant un email contenant les références de la commande.

L’Université adresse ensuite au client un email de confirmation de commande, comprenant le récapitulatif détaillé de la commande (numéro, date, paiement, produits achetés, point de retrait choisi), qui valide définitivement la commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que le client utilise pour s’identifier et accéder à son Compte Client.

 

Article 4.3. Dispositions générales

L’ensemble des données fournies et la commande enregistrée valent preuve de la transaction.

La confirmation vaut signature et acceptation de la commande par le client.
La validation de la commande vaut, dans tous les cas, signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

ARTICLE 5. LE PAIEMENT DES COMMANDES

 

Article 5.1. Le paiement des commandes

Le paiement des commandes est effectué uniquement en ligne à partir du site internet de la boutique, par carte bancaire.
Le client fournit les données confidentielles liées à son moyen de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton “Valider”. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

 

Article 5.2. La sécurisation des paiements

Les paiements effectués à partir du site internet de la boutique sont entièrement sécurisés.
L’Université recourt à la plateforme de paiement sécurisé Paybox®, qui garantit l’utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger toutes les données confidentielles liées aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme), communiquées par le client lors de sa commande.

 

ARTICLE 6. LA LIVRAISON DES COMMANDES

 

Article 6.1. Les modalités des livraisons

Les livraisons des commandes s’effectuent uniquement par retrait, auprès de l’un des points de livraison prévu à cet effet, que le client peut choisir.

En dehors de cette hypothèse, aucune commande ne peut être livrée à domicile par porteur, ni expédiée par voie postale.

 

Article 6.2. Les lieux et horaires des points de retrait

Les commandes peuvent être retirées au choix :

 

Article 6.3. Les tarifs des livraisons

Les livraisons des commandes sont gratuites.

 

Article 6.4. Les délais de livraison

Article 6.4.1. Les délais normaux de livraison

A compter du mail de confirmation qui valide définitivement la commande, le délai du traitement des commandes est en principe de 7 jours ouvrés (hors période de fermeture pour congés).
L’Université envoie, en tout état de cause, un mail au client, pour lui indiquer le moment où sa commande est expédiée dans le point de retrait.

 

Article 6.4.2. Le retard de livraison

En cas de retard de la livraison de plus de 7 jours, conformément aux dispositions légales, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date limite indiquée ci-dessus (article 6.4.1) pour la livraison du bien.

 

Article 6.4.2.1. Les modalités d’annulation de commande pour cause de retard de livraison

Article 6.4.2.1.1. L’annulation des commandes

L’annulation des commandes doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’Université à l’adresse suivante :

Boutique Université de Rouen Normandie – Service Communication
1 rue Thomas Becket – 76821 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX

La demande d’annulation doit comporter les nom, prénom, adresse électronique valide (email) du client, et les références exactes de la commande à annuler.
Elle doit être motivée (le client doit prouver le retard de plus de 7 jours dans la livraison), et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client (en fichier PDF si envoi par mail).
L’Université adresse ensuite au client un email de confirmation d’annulation de commande, dans les meilleurs délais, qui valide définitivement l’annulation.
Pour toute question ou en cas de problème, contacter le Service Communication de l’Université (communication@univ-rouen.fr).

 

Article 6.4.2.2. L’hypothèse du produit reçu après annulation

Si le produit commandé a été reçu après l’annulation, le client doit le retourner, complet et dans son état d’origine, à l’Université.

Sur le site internet de la boutique, le client doit envoyer un mail à l’adresse boutique@univ-rouen.fr en renseignant le motif du retour et le numéro de la commande.

L’Université adresse ensuite au client un email de confirmation d’annulation de commande, à l’adresse email que le client utilise pour s’identifier et accéder à son Compte Client.
Cet email contient un numéro de retour, que le client devra joindre aux produits lors de leur renvoi.

Le renvoi des produits se fait :

– par dépôt auprès de l’un des points de retrait, mentionnés à l’article 6.2. des présentes conditions générales.
Le dépôt donne alors lieu à la remise d’un récépissé.

L’Université s’engage à procéder au remboursement du produit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception par ses soins du produit, complet et dans son état d’origine, sans aucun dommage.
Pour toute question ou en cas de problème, contacter le Service Communication de l’Université (communication@univ-rouen.fr).

 

ARTICLE 7. LE DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que les coûts directs de renvoi des biens.
Le délai de rétractation court à compter de la réception du ou des produits par le client.

 

Article 7.1. La rétractation des commandes

Le droit de rétractation doit être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’Université à l’adresse suivante :
Boutique Université de Rouen Normandie – Service Communication
1 rue Thomas Becket – 76821 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX

 

Le courrier de rétractation doit comporter les nom, prénom, adresse postale et adresse électronique valide (email) du client, ainsi que les références exactes de la commande à annuler.
L’Université accuse réception par mail au client de la demande de rétractation, à l’adresse email que le client utilise pour s’identifier et accéder à son Compte Client.
Cet email contient un numéro de retour, que le client devra joindre aux produits lors de leur renvoi.

 

Le renvoi des produits se fait :

– Par dépôt auprès de l’un des points de retrait, mentionnés à l’article 6.2. des présentes conditions générales.
Le dépôt donne alors lieu à la remise d’un récépissé.

L’Université s’engage à procéder au remboursement du produit, dans les meilleurs délais suivant la réception par ses soins du produit, complet et dans son état d’origine, sans aucun dommage.
Pour toute question ou en cas de problème, contacter le Service Communication de l’Université (communication@univ-rouen.fr).

 

ARTICLE 8. LE REMBOURSEMENT DES PRODUITS

 

Les remboursements des produits, dans les hypothèses visées aux articles 6.4.2.2 et 7 des présentes conditions générales de vente, seront effectués par l’Université dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans l’hypothèse d’un retour de produits reçus après l’annulation de commande, dans les 30 jours suivant la réception par ses soins du produit.
Le remboursement des articles ne sera toutefois effectué qu’après vérification par l’Université de la quantité et de la qualité des articles qui lui ont été retournés. Les articles devront être complets et dans leur état d’origine, sans aucun dommage. Ils ne devront pas avoir été utilisés durablement (ils peuvent seulement avoir été essayés).
Pour toute question relative aux modalités et délais de remboursement des produits, contacter le Service Communication de l’Université (communication@univ-rouen.fr)

 

ARTICLE 9. LA CONFORMITE DES PRODUITS

 

L’Université s’engage à rembourser ou à échanger au client les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à sa commande, suivant les modalités prévues aux présentes conditions générales.
En tout état de cause, chaque client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7 des présentes conditions générales.

 

Le client doit adresser sa demande à l’Université par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l’adresse suivante :
Boutique Université de Rouen Normandie – Service Communication
1 rue Thomas Becket – 76821 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX

 

Le courrier doit comporter les nom, prénom, adresses postale et/ou électronique valide (email) du client, les références exactes de la commande concernée, et le détail de l’état du produit litigieux.
L’Université accusera bonne réception de la demande au client par email.
Cet accusé de réception contient un numéro de retour, que le client devra joindre aux produits lors de leur renvoi.

 

Le renvoi des produits se fait :

– Par dépôt auprès de l’un des points de retrait, mentionnés à l’article 6.2. des présentes conditions générales.
Le dépôt donne alors lieu à la remise d’un récépissé.
L’Université s’engage à procéder, au choix du client, à l’échange ou au remboursement du produit litigieux, dans les meilleurs délais suivant la réception par ses soins du produit, complet et dans son état d’origine, sans aucun dommage.

Pour toute question ou en cas de problème, contacter le Service Communication de l’Université (communication@univ-rouen.fr).

 

ARTICLE 10. LA RESPONSABILITÉ DE L’UNIVERSITÉ

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
L’Université n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

 

ARTICLE 11. LE RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions générales est la langue française.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adresse en priorité à l’Université en vue de trouver une solution amiable.
En cas d’échec, le client et l’Université, prise en la personne de tout personnel dûment habilité, s’engagent à recourir à une médiation.
A défaut de règlement amiable, le litige ou la réclamation sera soumis à une procédure devant le tribunal français compétent, saisi par la partie la plus diligente.

 

ARTICLE 12. LA PROPRIETÉ INTELLECTUELLE ET LA MARQUE DE L’UNIVERSITÉ

 

Tous les éléments (textes, images, photographies, commentaires, illustrations, œuvres, sons, etc.) reproduits, représentés ou émis sur le site internet de la boutique sont la propriété exclusive de l’Université, et sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

En conséquence, sont strictement interdites toute reproduction ou représentation, toute utilisation ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, quel qu’en soit le support, du site internet de la boutique, ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site.
Personne n’est donc autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des éléments du site.
Seules les présentes conditions générales de vente sont imprimables.

 

ARTICLE 13. LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Des informations et données nominatives concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales entretenues avec l’Université. Elles peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé, et être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

Le client qui le souhaite peut exercer ce droit suivant l’un des moyens suivants :

– L’envoi d’un courrier à l’adresse suivante :
Boutique Université de Rouen Normandie – Service Communication
1 rue Thomas Becket – 76821 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX

– L’envoi d’un mail, à l’adresse suivante : boutique@univ-rouen.fr

La demande doit en tout état de cause comporter les nom, prénom, adresses postale et/ou électronique valide (email) du client. Elle doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client (en fichier PDF si envoi par mail), et préciser l’adresse postale ou électronique à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Une réponse lui sera alors adressée par l’Université dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.